Le parent ayant assumé seul l'entretien et l'éducation de l'enfant dispose d'un recours contre l'autre parent, à hauteur de sa part contributive, qui n'est pas subordonné à la preuve des dépenses effectivement exposées au cours des cinq années précédant la demande.

Après avoir obtenu en justice l'établissement de la paternité de ses deux enfants, reconnus par leur père en 2020, une mère a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir une contribution à leur entretien et à leur éducation, y compris pour la période antérieure à sa demande.

La cour d'appel a fixé cette contribution en fonction des ressources des parents et des besoins des enfants, sans exiger de la mère qu'elle justifie des dépenses engagées, relevant qu'elle avait seule assumé leur prise en charge. Dans son pourvoi, le père soutenait que le recours exercé par la mère relevait de la subrogation et ne pouvait porter que sur les sommes excédant sa propre part contributive, lesquelles devaient être démontrées.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que l'obligation prévue par l'article 371-2 du code civil constitue non seulement une obligation envers l'enfant, mais également une obligation entre les parents, permettant à celui qui a assumé seul la charge des enfants de réclamer à l'autre la part lui incombant au regard de ses facultés contributives, tant pour le passé, dans la limite de cinq ans, que pour l'avenir, sans avoir à justifier des dépenses effectivement exposées.

Civ. 1^re, 20 mai 2026, n° 25-14.686

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