Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.

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Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.

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À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter les données supplémentaires pour l’accomplissement de ses obligations légales.

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À compter du 1-7-2024, les consommateurs devront être avertis lorsqu’ils achètent un produit dont la quantité a diminué alors que le prix a augmenté ou n’a pas changé.

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Selon l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA est requis lorsque les nouveaux statuts ne reprennent pas cette clause à l’issue de la transformation.

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